Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 103 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(103) La modification de l'opération proposée, qui se limite désormais à l'acquisition du contrôle conjoint uniquement par Framatome et Siemens, supprime le second problème de concurrence, car après le retrait de Cogéma de l'entreprise commune, il n'y a plus de renforcement ni d'extension de l'intégration verticale. B. SYSTÈMES D'INSTRUMENTATION ET DE COMMANDE

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