(104) Framatome et Siemens exercent toutes deux des activités dans le secteur des systèmes d'instrumentation et de commande ("I & C"), qui comprennent toute une gamme de systèmes de matériels et de logiciels complexes et de produits, principalement liés à la sécurité, au fonctionnement et aux systèmes de commande d'une centrale nucléaire, y compris les contrôles des niveaux de radioactivité, de température et de pression [Informations relatives au pacte d'actionnaires]. 1. MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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