(106) Ces équipements sont fournis en tant que partie intégrante des nouvelles centrales nucléaires pour des travaux de modernisation dans les centrales existantes et pour le remplacement de certaines pièces détachées d'I & C. Les parties notifiantes ont indiqué qu'il y avait un marché pour les systèmes d'I & C comprenant au minimum les systèmes fournis pour tous les REO, car les équipements d'I & C de base à tous les niveaux sont essentiellement les mêmes pour les REB et pour les REP. Cela a été confirmé par les résultats de l'étude du marché.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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