Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 107 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(107) Une distinction considérée comme importante pour la définition du marché doit être faite entre les systèmes d'I& C liés à la sécurité et les systèmes d'I & C opérationnels: les systèmes d'I & C liés à la sécurité concernent l'îlot nucléaire ou la chaudière nucléaire et sont principalement destinés à effectuer des tâches d'automation exigeant une fiabilité extrêmement élevée et une qualification nucléaire spéciale. Ces applications comprennent, en particulier, des fonctions automatiques pour la prévention et le contrôle des accidents. Des applications types sont la protection des réacteurs et l'activation des dispositifs de sauvegarde (par exemple, refroidissement d'urgence du coeur et dissipation de la chaleur résiduelle ainsi que le prétraitement et le traitement des signaux de surveillance du flux de neutrons). Les systèmes d'I & C opérationnels concernent principalement l'IC (îlot conventionnel) et les opérations qui s'y rapportent, qui ne nécessitent pas de qualification nucléaire spéciale. Ils englobent tous les équipements nécessaires au fonctionnement, à la surveillance, à l'automation, au contrôle et à l'archivage de l'IC. Les processus se déroulant dans l'installation sont surveillés et contrôlés sur des écrans dans la salle de contrôle.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).