(109) Les parties notifiantes notent que, en ce qui concerne les nouvelles centrales nucléaires, les clients ont invariablement acheté les systèmes d'I & C liés à la sécurité et les systèmes d'I & C opérationnels ensemble. En ce qui concerne la modernisation et l'amélioration, les parties notifiantes reconnaissent qu'il existe de nombreux cas où les clients ont remplacé seulement certaines pièces spécifiques de leurs systèmes d'I & C liés à la sécurité ou de leurs systèmes d'I & C opérationnels. Toutefois, elles estiment que la proportion d'achats à la fois de systèmes d'I & C liés à la sécurité et de systèmes d'I & C opérationnels à des fins de modernisation représente plus de la moitié des ventes totales pour ce segment, dans la mesure où il est indispensable d'assurer que la pièce spécifique d'I & C remplacée convient pour le système pris dans son ensemble et peut y être adaptée.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.