Article considérant 110

(110) La Commission considère que ces arguments ne sont pas suffisants pour soutenir que les systèmes d'I & C liés à la sécurité et les systèmes d'I & C opérationnels font partie du même marché. Le fait que, pour les nouvelles centrales, les clients aient invariablement acheté les deux systèmes ensemble, n'implique pas l'absence d'un marché séparé pour les systèmes d'I & C liés à la sécurité. À cet égard, on peut se référer au raisonnement qui sous-tend la question test suivante: un fournisseur monopoliste hypothétique de systèmes d'I & C liés à la sécurité aurait-il intérêt à augmenter durablement ses prix de 5 à 10 %? La réponse est très probablement oui, car les clients ne peuvent pas se passer de systèmes d'I & C liés à la sécurité et les solutions de remplacement côté offre sont très limitées. À ce propos, il convient de noter que pour les systèmes d'I & C liés à la sécurité, des exigences spéciales en matière de qualification et d'autorisation d'exploiter doivent être remplies, en raison de la haute fiabilité et de la qualification nucléaire spéciale qu'ils requièrent. Aux systèmes d'I & C non liés à la sécurité s'applique un processus de qualification et d'autorisation d'exploiter moins strict. Il en résulte que pour les centrales nucléaires, le marché des systèmes de sécurité est plus limité et un moins grand nombre de vendeurs sont prêts à investir en temps et en moyens nécessaires pour qualifier de nouveaux systèmes pour le marché restreint des systèmes de remplacement. Par contre, pour les systèmes d'I & C conventionnels, le domaine de concurrence est plus vaste et cette partie des équipements tend à être la même pour tous les types de centrales électriques (nucléaires, à combustible fossile, etc.). Aucune qualification nucléaire ou compétence de fabrication spéciales ne sont requises et beaucoup plus de vendeurs de systèmes d'I & C participent à ce secteur de produits.