Article considérant 113

(113) Les parties notifiantes estiment que le marché géographique en cause pour les systèmes d'I & C est plus grand que l'EEE et pourrait s'étendre au monde entier. Cette présentation est fondée sur le fait que, pour ce qui concerne les nouvelles centrales nucléaires, les équipements d'I & C sont généralement livrés avec la fourniture de l'IN (îlot nucléaire) et de l'IC (îlot conventionnel), que les parties notifiantes considèrent comme constituant un marché mondial alimenté de façon quasi exclusive par des vendeurs de centrales nucléaires multinationaux présents dans toutes les parties du monde. En outre, les parties notifiantes indiquent que les contrats pour les systèmes d'I & C, tant pour les nouvelles centrales nucléaires que pour la modernisation, sont soumis à une concurrence internationale et souvent à une procédure d'adjudication. En outre, les parties notifiantes indiquent que: i) les fournisseurs de systèmes d'I & C offrent généralement des ensembles d'équipements d'I & C relativement homogènes, techniquement équivalents, vendus à un prix global unique dans le monde entier; ii) à l'échelle mondiale, les spécifications techniques des systèmes d'I & C sont basées principalement sur les normes américaines (et dans une moindre mesure sur les normes européennes); iii) les frais de transport pour les systèmes d'I & C ou pour les pièces qui les composent ne dépassent pas [5-15 %] dans les différentes parties du monde, et enfin iv) que les interdictions d'exportation ne s'appliquent pas à la fourniture de matériels et de logiciels d'I & C, à l'exception de certains équipements américains frappés d'embargo.