(115) L'enquête de la Commission a indiqué qu'un groupe distinct de fournisseurs de systèmes d'I & C, qui sont établis dans l'EEE(26), sont régulièrement en concurrence pour des contrats au sein de l'EEE, notamment Siemens, Framatome, BNFL/Westinghouse/ABB et General Electric, et, de façon plus limitée, des sociétés plus petites du secteur nucléaire, telles que Schneider, Sema ou Syseca. Il apparaît que de nombreuses sociétés établies dans d'autres parties du monde ne sont pas très actives dans l'EEE. Par exemple, Mitsubishi n'est pas en concurrence pour des contrats dans l'EEE, bien que l'on puisse arguer que les barrières technologiques et réglementaires n'empêcheraient pas, en théorie, des sociétés non européennes de développer des activités en Europe.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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