(116) L'enquête a montré que les sociétés de systèmes d'I & C sont en général en concurrence pour des contrats du fait de leur présence établie dans l'EEE et plusieurs fournisseurs ont indiqué qu'ils ne soumissionnaient pour des contrats dans une région donnée que s'ils avaient établi une présence locale dans cette région. En particulier, la maintenance et la réparation sont en général effectuées par des infrastructures européennes.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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