(121) Tableau 7: chiffres d'affaires mondiaux (en millions d'euros) réalisés en 1997, 1998 et 1999 >TABLE>
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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