(125) Siemens est l'un des plus grands fournisseurs de systèmes d'I & C dans le monde et en Europe, occupant des positions fortes dans presque tous les secteurs concernés. Framatome n'a pas d'activités directement dans la production de produits d'I & C, mais est plutôt une société leader dans le domaine de la conception et de l'intégration des systèmes d'I & C. Des contrats sont ensuite conclus avec des sociétés comme Schneider et Sema pour la fourniture de matériels et de logiciels d'I & C nécessaires pour répondre aux demandes des clients dans le cadre des contrats généraux. Il convient également de noter que le rôle de Framatome dans le secteur des systèmes d'I & C liés à la sécurité se limite principalement à des activités d'ingénierie effectuées sur ses propres conceptions de REP: elle n'a pas d'offre de projets impliquant la fourniture de systèmes d'I & C séparés pour les centrales nucléaires installées par des concurrents.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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