Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 129 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(129) Il est vrai que pour certains travaux de modernisation, les grands fournisseurs semblent pratiquement incontournables. Toutefois, ces programmes de modernisation ne concernent qu'une partie limitée du marché total des systèmes d'I & C liés à la sécurité, c'est-à-dire des systèmes "1E" qui présentent de très hautes exigences de sécurité et qui sont en général fournis par le vendeur de la chaudière nucléaire lui-même. Pour d'autres programmes de modernisation (par exemple, le remplacement de composants ou de sous-systèmes), des concurrents plus petits, comme Schneider, sont capables d'obtenir des contrats directement auprès des clients.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).