Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 132 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(132) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que la concentration prévue n'est pas susceptible d'entraîner la création d'une position dominante sur le marché des systèmes d'I & C liés à la sécurité. C. RÂTELIERS DE STOCKAGE DU COMBUSTIBLE ÉPUISÉ 1. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

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