Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 136 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(136) Il résulte des éléments qui précèdent que la conception, l'obtention de l'autorisation, la production et l'installation de râteliers pour combustible épuisé (stockage sous eau) doivent être considérées comme un seul marché de produits en cause. Dans le reste de la présente partie C, ce marché sera désigné par marché de la fourniture de râteliers pour combustible épuisé. 2. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE

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