Article considérant 142

(142) Les créneaux pour la fourniture de râteliers pour combustible épuisé sont relativement rares. Il n'y a eu au total que 22 remplacements de râteliers pour combustible épuisé effectués dans l'EEE au cours de la dernière décennie, pour une valeur totale d'environ [...]. Sur la base de cette période (une période plus courte ne refléterait pas le véritable état du marché, vu le faible nombre de contrats annuels, qui n'est que de deux ou trois), les parties obtiendraient une part de marché cumulée de [60-70 %] en valeur (Framatome [15-25 %], Siemens [40-50 %]). Parmi les concurrents, Holtec a une part de marché de [10-20 %], MPE (Mécanique de Précision pour Équipements) [5-15 %], CCI Sulzer [5-15 %] et NIS/Skoda [< 5 %]. Pour ce qui concerne le calcul des parts de marché, les parties ont indiqué au cours de l'audition que la valeur ajoutée par les sous-traitants de chaque consortium ne devrait pas être attribuée à la "société principale" du consortium(28). Par conséquent, les parties détiendraient une part de marché de seulement 30-40 %. De l'avis de la Commission, toutefois, les parts attribuées sont appropriées, car elles reflètent mieux le rôle et la position de la "société principale" sur le marché de la fourniture de râteliers pour combustible épuisé.