Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 145 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(145) Enfin, comme l'indique la grande majorité des personnes interrogées, la demande pour des râteliers pour combustible épuisé n'est plus très forte dans l'EEE. Comme il n'y a pas de projets de construction de nouvelles centrales nucléaires dans l'EEE, la demande future pour des râteliers pour combustible épuisé ne peut que dépendre de projets d'augmentation de capacité des piscines de stockage existantes ou de la construction de capacité supplémentaire de stockage intermédiaire. La plupart des centrales nucléaires ont déjà finalisé leurs programmes d'extension de la capacité de leurs piscines de stockage. Pour ce qui concerne le stockage intermédiaire en particulier, l'un des rares pays qui aura besoin d'augmenter sa capacité dans le futur est l'Allemagne. Jusqu'à présent, l'Allemagne dépendait d'installations centrales de stockage intermédiaire pour stocker les assemblages combustibles épuisés qui n'étaient pas retraités à Sellafield ou à La Hague. Compte tenu des problèmes que pose le transport de ces assemblages combustibles épuisés des réacteurs jusqu'aux installations de stockage, le gouvernement allemand et les services publics ont conclu un accord en juin 2000 prévoyant un stockage intermédiaire décentralisé sur les sites mêmes des centrales nucléaires. Il est cependant peu probable que cela conduise à une relance de la demande pour les râteliers pour combustible épuisé, car les services publics allemands utiliseront certainement le même concept de stockage que celui qu'utilisent actuellement les installations centrales, à savoir les châteaux de stockage à sec Castor fabriqués par GNB (une filiale de Nukem et des services publics allemands). Treize centrales nucléaires allemandes ont fait une demande d'autorisation d'utiliser des châteaux de stockage à sec pour le stockage intermédiaire. Il apparaît donc que la demande future pour les râteliers pour combustible épuisé dans l'EEE est à la fois limitée et en baisse. Dans ces circonstances, il semble difficile pour tout acteur du marché de proposer des râteliers pour combustible épuisé à des conditions compétitives.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).