Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(18) Dans les REO sont utilisés deux types différents de combustibles, en l'occurrence de l'uranium enrichi et du combustible MOX. Les deux types de combustibles sont utilisés sous forme de petites pastilles cylindriques de 6 à 7 grammes, qui sont soumises à la fission par une réaction en chaîne contrôlée dans un REO. L'uranium enrichi (souvent appelé dioxyde d'uranium ou "UO2", qui désigne sa composition chimique) est principalement utilisé dans les REO. Le combustible UO2 peut être subdivisé en uranium naturel enrichi ["UNE"(6)] et uranium de retraitement enrichi ["URE"(7)]. La fabrication du combustible MOX fait appel au recyclage du plutonium récupéré durant le retraitement du combustible UO2 épuisé. Les AC ont une fonction de conditionnement, c'est-à-dire qu'ils sont utilisés comme dispositif mécanique pour l'intégration du combustible (UO2 ou MOX) dans le coeur du réacteur(8). Les parties notifiantes estiment que, pour ce qui concerne la substituabilité, au niveau de l'offre, entre les AC à UO2 et les AC à MOX, il semble qu'il suffise de considérer que les deux catégories d'AC constituent des sous-ensembles d'un marché intégré des AC pour les REO. Les parties notifiantes indiquent en particulier qu'un concepteur et fabricant d'AC à UO2 peut passer à la production d'AC à MOX (et vice versa), car les composants sont identiques pour les AC à UO2 et les AC à MOX.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).