(2) Le 11 août 2000, la Commission a décidé d'engager la procédure concernant cette affaire, en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord EEE"). I. PARTIES ET OPÉRATION
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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