(22) Les parties notifiantes soutiennent que, en raison de la capacité des fournisseurs d'AC pour les REB à passer facilement à une production d'AC pour les REP (et vice versa), les deux types d'AC devraient être considérés comme faisant partie du même marché. Il a été souligné que, malgré les différences de conception entre les AC pour les REB et les AC pour les REP, il se profile depuis quelques années une nette tendance à accéder à des conceptions communes pour les deux catégories d'AC. En outre, les parties notifiantes indiquent que les équipements et les processus de production d'AC pour les REB et pour les REP sont similaires et que le passage de la production d'une catégorie à l'autre est peu coûteuse et réalisable rapidement.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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