Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(23) Les tiers qui ont répondu à l'enquête de la Commission ont toutefois souligné que bien que les conceptions des REB et des REP soient semblables, il existe des différences majeures au niveau des matériaux, de la composition des divers éléments des AC, de la configuration du coeur et des éléments nécessaires au fonctionnement, conduisant à des différences significatives entre les AC pour les REB et ceux pour les REP en terme d'analyse technique, de procédés de fabrication et de prix facturés aux clients. Par exemple, les pastilles contenues dans les AC sont de tailles différentes. Comme indiqué plus haut, la géométrie des faisceaux d'AC est généralement plus petite dans les AC pour les REB et plus grande dans les AC pour les REP. Ces derniers sont dépourvus de boîtier. En outre, les AC pour les REB présentent une structure carrée métallique en plus. Enfin, les AC pour les REB comprennent un plus grand nombre d'arrangements de compositions de matières, du fait de différences d'enrichissement du combustible et/ou de configuration de l'absorbeur à l'intérieur de l'assemblage. Le passage de la production d'AC pour les REB à celle d'AC pour les REP (ou vice-versa) a été considéré comme très coûteux et comme nécessitant des investissements importants.

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