Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(24) Enfin, les prix diffèrent significativement entre les AC pour les REP et les AC pour les REB, en moyenne de [15-25 %](10).

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