Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(25) D'après les parties notifiantes, il est également possible de faire une distinction entre les différentes géométries des AC. Les AC pour les REP et les AC pour les REB sont proposés respectivement avec sept et trois géométries standard. Les AC pour les REO avec des géométries (et des longueurs) différentes appartiennent au même marché, dans la mesure où différentes géométries peuvent être mises au point assez facilement une fois qu'une conception de base des AC a été développée (les principales différences résidant dans les dimensions des grilles d'espacement et des embouts). Un fabricant d'AC pourrait donc facilement passer de la production d'un type de faisceaux à celle d'un autre, y compris sur une même chaîne de production. En outre, les parties notifiantes prétendent que, une fois qu'une licence de fabrication a été obtenue pour une géométrie donnée, il est nettement plus facile d'obtenir une licence pour une autre géométrie à l'intérieur de la même famille d'AC. Des fabricants tiers d'AC ont largement confirmé que des géométries différentes ne sont pas motif à distinction entre les AC pour les REP et les AC pour les REB. Conclusion

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).