(26) Compte tenu des éléments visés ci-dessus, on peut conclure que les AC pour les REP et les AC pour les REB appartiennent à des marchés de produits différents. En outre, il paraît approprié de considérer les AC à MOX comme constituant un marché distinct au sein de la catégorie des AC pour les REO(11). 2. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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