(28) Les parties notifiantes ont également indiqué que les prix dans les diverses parties du monde semblent converger. Du fait d'une baisse importante des prix en Europe au cours des dernières années, la différence entre les prix américains et européens tant des AC pour les REB que des AC pour les REP a été ramenée à [15-25 %]. Cette différence est due en partie à des différences de coûts de main-d'oeuvre. Les parties notifiantes mentionnent par ailleurs que le traité Euratom s'applique à tous les échanges commerciaux dans le domaine du nucléaire. De plus, les accords de coopération Euratom sont applicables, en particulier avec les États-Unis(13) et avec quelques autres partenaires commerciaux.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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