Article considérant 29

(29) Toutefois, l'étude du marché a indiqué que les marchés des AC pour les REP et les REB ne s'étendent pas au-delà de l'EEE. Tout d'abord, la proximité du fournisseur d'AC est un point important pour les centrales nucléaires. Selon les réponses des tiers, les fabricants russes et asiatiques, par exemple, sont désavantagés du fait que les AC devraient être transportés en toute sécurité sur de longues distances et passer plusieurs frontières. Des autorisations sont requises, en particulier pour faire passer du combustible d'un pays dans un autre. Les frais de transport augmentent encore (et peuvent ainsi devenir très élevés), dans la mesure où divers pays ont différentes exigences quant aux conteneurs requis pour le transport du combustible. La traversée de plusieurs frontières peut également présenter des niveaux de risque élevés en raison des incertitudes pesant sur le passage du produit dans divers environnements réglementaires. De plus, les délais d'approvisionnement en nouveaux AC peuvent être très longs, car les fournisseurs doivent obtenir des exploitants de centrales nucléaires un statut de fournisseur qualifié. Le délai est en général de cinq à sept ans. La proximité du fournisseur d'AC, c'est-à-dire son implantation au moins dans la même région du monde que celle de l'exploitant de la centrale nucléaire, semble indispensable pour éviter un surcoût significatif. En outre, selon les tiers, alors que la plupart des régions du monde ont adopté les positions des États-Unis en matière d'exigences et de règles de sécurité, les organismes de réglementation de l'EEE, particulièrement en France et en Allemagne, appliquent des exigences et des règles de sécurité en partie plus strictes, ce qui conduit à des frais plus élevés pour des conceptions d'AC nécessitant des autorisations spéciales.