(3) Framatome conçoit et construit des centrales nucléaires et produit l'équipement principal des systèmes primaires, qui constituent le coeur d'une centrale nucléaire. En outre, Framatome conçoit, produit et commercialise des assemblages de combustible pour les centrales nucléaires. Framatome opère également dans le secteur de la production de connecteurs pour des applications électriques et électroniques. L'État français détient, directement ou indirectement (notamment par l'intermédiaire de Cogéma), environ 85 % des actions de Framatome.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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