(30) En ce qui concerne les importations d'AC dans l'Union européenne, des tiers insistent également sur le fait qu'elles sont soumises à un droit d'importation qui s'élève à environ 3,5 % de la valeur totale des AC(14). Comme la fabrication des AC ne représente que [20-30 %] de la valeur des faisceaux d'AC, c'est-à-dire de l'AC sans le combustible nucléaire, l'incidence relative de ce droit peut être considérée comme étant en fait quatre fois plus élevée, c'est-à-dire égale à 14 %. C'est pourquoi, seules de rares livraisons ont eu lieu d'autres régions du monde vers l'Union européenne ou vers les pays de l'EEE(15). Exceptionnellement, la Suisse, la Slovénie et la République tchèque ont reçu des envois d'un fournisseur établi aux États-Unis. Selon l'un des fournisseurs d'AC, ces échanges commerciaux particuliers (quelques exportations vers des pays européens, mais très rarement vers l'Union européenne) sont des indicateurs de l'effet protecteur des droits de douane perçus par l'Union européenne.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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