(31) Une autre indication dans ce sens est le fait que les concepteurs et les fabricants d'AC établis dans d'autres régions du monde ont réalisé la majeure partie de leurs ventes dans leur propre région. À cet égard, il convient de mentionner qu'il est interdit à au moins un grand fournisseur japonais d'AC, dans le cadre d'un accord conclu entre le gouvernement japonais et celui des États-Unis, d'exporter des AC dans d'autres régions du monde. Les niveaux de prix dans les différentes régions du monde varient en moyenne entre [25-35 %]. Les tiers n'ont pas confirmé que les prix aux États-Unis et dans l'EEE convergeront dans les prochaines années. Bien que l'EEE et les États-Unis aient connu une baisse des prix dans l'absolu au cours des dernières décennies, la différence de prix relative entre l'EEE et les États-Unis est restée relativement stable, de l'ordre de [25-35 %](16) en moyenne.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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