(33) Pour ce qui concerne les AC à MOX, le combustible nucléaire de retraitement n'est autorisé que dans certains pays du monde. Dans l'EEE, quelques exploitants de centrales nucléaires en France, en Allemagne et en Belgique sont autorisés à utiliser du combustible nucléaire de retraitement, associé à du combustible UNE. En dehors de l'EEE, seuls la Suisse et le Japon ont autorisé certains de leurs exploitants de centrales nucléaires à faire usage de combustible nucléaire de retraitement. L'utilisation de combustible MOX est interdite aux États-Unis. Aux fins de définition du marché géographique, la question de savoir si le marché géographique des AC à MOX s'étend à l'EEE ou à une région plus étendue peut rester ouverte, car le projet de concentration aurait un impact important, quelle que soit la définition retenue. 3. APPRÉCIATION SOUS L'ANGLE DE LA CONCURRENCE 3.1. Activités des parties
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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