(34) Framatome ne conçoit que des AC pour les REP, mais produit des AC à la fois pour les REP et les REB dans ses installations de fabrication européennes. Elle a commencé ses activités dans le secteur des AC pour les REP dans le cadre d'un contrat de licence conclu avec Westinghouse, qui a duré jusqu'en 1981. Framatome fabrique tous les composants à l'intérieur, sauf pour ce qui concerne les crayons de combustible MOX et les AC à MOX [fournis par Cogéma et Melox SA (Melox), une entreprise commune détenue à parts égales par Cogéma et Framatome] et, pour sa filiale américaine FCF, l'achat de pastilles d'UO2 auprès de Siemens Power Cooperation ("SPC")(17). Framatome possède de nombreuses filiales pour la production et la commercialisation d'AC et de composants d'AC, qui seront toutes transférées dans la nouvelle entreprise commune.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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