Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(38) Tableau 2 ((Source: NAC Fuel-Trac, février 2000.)): Parts de marché dans le secteur des AC pour les REO (AC pour les REP + AC pour les REB) ((Les AC à MOX ne sont pas compris dans les chiffres, les ventes de ce type d'AC n'étant pas transférées à la nouvelle entité.)) >TABLE>

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