(4) Siemens est une société anonyme opérant dans le domaine du génie électrique et de l'électronique, qui couvre les secteurs de l'énergie, de l'industrie, de l'automation, des transports, du génie médical, de l'information et des communications, ainsi que des semi-conducteurs. Dans le secteur du nucléaire, Siemens conçoit et fournit divers types de centrales nucléaires, y compris les composants et matériels nécessaires à leur fonctionnement, tels que les assemblages combustibles. Siemens fabrique des équipements pour les centrales nucléaires, par exemple, des systèmes d'instrumentation et de commande, diverses pièces de remplacement, etc.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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