(42) Le tableau 3 présente les parts de marché des parties notifiantes et celles de leurs concurrents présents sur le marché des AC pour les REP. À titre de comparaison, les chiffres concernant d'autres régions du monde ont été ajoutés à ceux de l'EEE dans le tableau.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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