(44) En France, Framatome a construit toutes les centrales nucléaires, dont deux types de REP de base, c'est-à-dire d'une puissance de 900 MW et de 1300 MW, ont été livrés à Électricité de France (EDF). Framatome bénéficie ainsi d'une forte demande d'AC pour les REP, comme le souligne le considérant précédent. Ainsi, la France peut être considérée comme le "marché national" de Framatome. Aucun autre concurrent n'a été capable d'accéder à ce "marché national", à l'exception de très rares contrats de fourniture d'AC limités à quelques centrales nucléaires.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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