(45) EDF est le seul exploitant de centrales nucléaires en France. Normalement, les exploitants de centrales nucléaires ont au moins deux sources différentes de fourniture d'AC pour l'ensemble de leurs centrales(20). Toutefois, EDF a Framatome comme fournisseur qualifié principal d'AC pour les REP et Siemens uniquement pour quelques centrales nucléaires. EDF n'a accordé que de très rares contrats de fourniture à d'autres vendeurs d'AC. En fait, EDF a rarement demandé à d'autres fournisseurs d'AC de lui soumettre des offres. Dans ce contexte, il convient de mentionner qu'EDF a une participation de 9,3 % dans Framatome. Les deux sociétés sont contrôlées par l'État français.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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