Article considérant 48

(48) Dans l'EEE, les parts de marché de Framatome et de Siemens ont toujours été importantes. Framatome et Siemens ont été les constructeurs de la très grande majorité des centrales nucléaires dans l'EEE, notamment de 74 REP sur les 89 actuellement installés dans l'EEE. Traditionnellement, le constructeur de la centrale nucléaire se voyait proposer, après son achèvement, les premiers contrats de chargement en combustible nucléaire. La répartition du marché a également été très stable. Cela semble être lié au fait que chaque fournisseur d'AC doit obtenir le statut de fournisseur qualifié des exploitants des centrales nucléaires, ce qui implique une autorisation de l'État, avant qu'un contrat de chargement quelconque puisse être accordé. Il s'agit d'une procédure longue et coûteuse, qui peut prendre jusqu'à cinq ans d'essai et de procédures et peut coûter jusqu'à [...] millions d'euros(22). En tant que fournisseur du premier chargement en AC, Siemens a obtenu le statut de fournisseur qualifié pour l'ensemble de ses conceptions de centrales nucléaires et se trouve ainsi bien placée dans la concurrence pour les rechargements. Par ailleurs, Framatome et Siemens ont également obtenu le statut de fournisseur qualifié d'AC d'exploitants de centrales nucléaires pour des conceptions d'autres constructeurs de centrales nucléaires, principalement pour leurs compétences élevées dans ce domaine. Leurs concurrents ont moins bien réussi à obtenir le statut de fournisseur qualifié. D'après les informations fournies par les parties notifiantes, Framatome a obtenu le statut de fournisseur qualifié pour [75-85 %] et Siemens pour [55-65 %] des 89 centrales nucléaires à REP en exploitation dans l'EEE, alors que BNFL/Westinghouse/ABB n'a obtenu ce statut que pour [35-45 %] de ces centrales nucléaires. Par conséquent, BNFL/Westinghouse/ABB (et ENUSA) n'ont en fait jamais réussi à fournir des AC pour un nombre important de réacteurs.