(5) Cogéma, une entreprise appartenant au secteur public par l'intermédiaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), opère essentiellement dans le domaine du nucléaire. Ses activités couvrent la totalité du cycle du combustible nécessaire pour assurer le fonctionnement continu des centrales nucléaires, c'est-à-dire, entre autres, la prospection de l'uranium, la conversion chimique et l'enrichissement de l'uranium, le retraitement du combustible nucléaire épuisé et les activités d'ingénierie qui y sont liées. En outre, Cogéma fabrique des assemblages combustibles et produit du combustible nucléaire à base d'un mélange d'oxyde d'uranium et d'oxyde de plutonium (combustible MOX)(4).
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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