(54) En France, la concentration conduirait à une situation dans laquelle EDF serait confrontée à un monopole pour toutes ses fournitures d'AC, c'est-à-dire qu'elle perdrait sa seconde source d'approvisionnement, représentée actuellement en partie par Siemens. Cela pourrait avoir une incidence sur les consommateurs finals d'électricité en forçant les électriciens à augmenter leurs prix en raison de coûts d'approvisionnement en AC plus élevés. Vu la longueur de la procédure de qualification, en général entre cinq et sept ans, EDF dépendrait de la fourniture monopoliste d'AC pendant très longtemps. Un passage rapide visant à d'autres sources d'approvisionnement en AC paraît donc impossible.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.