Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(56) En ce qui concerne la situation dans l'EEE, la nouvelle entreprise commune impliquerait la combinaison des deux "marchés nationaux" des parties, entraînant un renforcement de leur position globale dans l'EEE. La nouvelle entreprise commune disposerait d'une source de revenus substantiels et fiables et d'une très forte puissance de rétorsion, grâce à son importante surcapacité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).