(59) Les activités de Cogéma couvrent ensemble ce que l'on appelle le cycle du combustible nucléaire ("CCN"), activités qui sont reliées verticalement à la conception et à la fabrication d'AC pour les REO. Ces activités incluent celles qui sont liées au traitement de l'uranium avant et après son utilisation en tant que combustible nucléaire. La partie initiale du CCN comprend l'extraction et le broyage de l'uranium naturel, la conversion des concentrés d'uranium, l'enrichissement de l'uranium naturel et enfin la fabrication des AC. La partie terminale du CCN comprend le retraitement ou le stockage du combustible épuisé produisant du combustible recyclé et/ou des déchets ultimes. Extraction et broyage de l'uranium naturel
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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