Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(6) Framatome et Siemens apporteront la majorité de leurs activités nucléaires à la nouvelle entreprise commune. Les activités commerciales de Cogéma ne seront pas transférées à la nouvelle entreprise commune. Toutefois, Cogéma participera à la nouvelle entreprise commune, dans la mesure où des aspects commerciaux et technologiques du combustible MOX sont concernés par certaines clauses du pacte d'actionnaires. Framatome détiendra 66 % et Siemens 34 % des actions de la nouvelle entreprise commune. Cogéma sera détentrice d'une action spéciale assortie de droits particuliers. II. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

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