(66) Le retraitement est un service fourni aux exploitants de centrales nucléaires, qui restent propriétaires de tous les composants de leurs combustibles. Après le retraitement, le combustible retraité est utilisé pour produire de nouveaux AC et les déchets conditionnés, après un stockage temporaire sur le site de retraitement, sont retournés à l'exploitant de la centrale nucléaire.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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