Article considérant 67

(67) Par l'intermédiaire de la concentration, Cogéma renforcerait son influence sur la nouvelle entreprise commune. D'un côté, Framatome est un fournisseur de technologie nucléaire, tandis que de l'autre côté, Cogéma couvre la totalité du cycle du combustible nucléaire, qui est indispensable pour assurer le fonctionnement continu des centrales nucléaires. Cogéma détiendrait dans la nouvelle entreprise commune une action à laquelle seraient attachés des droits particuliers et qui garantirait à Cogéma, entre autres, que le combustible MOX et les AC appropriés, dont la production ne serait pas transférée à la nouvelle entreprise commune, seraient toujours compatibles avec les AC conçus et fabriqués par la nouvelle entreprise commune. En outre, elle permettrait à la nouvelle entreprise commune et à Cogéma de promouvoir activement des forfaits incluant combustibles et services auprès des exploitants de centrales nucléaires, ce que d'autres fournisseurs d'AC ne peuvent proposer du fait qu'ils n'exercent pas d'activités dans certains des secteurs couverts par Cogéma. Ce partage croisé de technologie conduirait à un renforcement de la position de Cogéma sur le marché du combustible MOX, où elle est déjà dominante avec une part de marché de [65-75 %] dans le monde et d'environ [85-95 %] dans l'EEE. 3.3.3.2. Les concurrents dépendent de certaines activités liées intégrées verticalement