Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(68) Comme le montrent les analyses décrites ci-dessus, Cogéma opère dans tous les secteurs du nucléaire verticalement liés au marché des AC. Au niveau mondial, seuls Cogéma et le complexe nucléaire russe sous l'autorité de l'État couvrent la totalité du cycle du combustible nucléaire, c'est-à-dire à la fois l'extraction, la conversion, l'enrichissement et le retraitement. Tous les autres concurrents sont présents dans certains, mais pas dans tous les secteurs d'activités. Par exemple, BNFL/Westinghouse/ABB, le principal concurrent européen des parties notifiantes, exerce une activité limitée de conversion et de retraitement dans l'EEE et aux États-Unis et participe à l'enrichissement par l'intermédiaire de sa participation de un tiers dans Urenco. Bien que le groupe BNFL/Westinghouse/ABB ne soit pas actif dans le secteur de l'extraction, il peut avoir accès à l'uranium grâce à des contrats d'achat de sa filiale UAM. Cameco, une société canadienne, n'opère que dans l'extraction et la conversion.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).