(69) Le pacte d'actionnaires prévoit des contrats de licence croisés entre Framatome, Siemens, Cogéma et la nouvelle entreprise commune [Informations relatives au pacte d'actionnaires]. Cela conférerait à la nouvelle entreprise commune un avantage technologique vis-à-vis des centrales nucléaires fonctionnant avec une combinaison d'AC à URE et à MOX, puisque Cogéma est le premier fournisseur mondial de combustible MOX. 3.3.3.3. L'arrivée sur le marché d'éventuels concurrents semble très improbable dans l'EEE 3.3.3.3.1. Des barrières importantes empêchent l'accès au marché de l'EEE
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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