(7) Le chiffre d'affaires total mondial réalisé par les entreprises concernées est supérieur à 5 milliards d'euros(5). Framatome, Cogéma et Siemens réalisent chacune dans la Communauté un chiffre d'affaires total supérieur à 250 millions d'euros, mais elles ne réalisent pas plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre. L'opération notifiée a donc une dimension communautaire. La présente opération relève également de l'accord sur la coopération avec les pays de l'AELE. III. CONCENTRATION
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.