(71) De plus, la plupart des réacteurs installés dans l'EEE ont en principe été fournis par quatre grandes entreprises, en l'occurrence Framatome, Siemens, Westinghouse et GE. Pour chacune de leurs conceptions de réacteurs, d'autres vendeurs d'AC doivent obtenir une licence de fabrication d'AC compatibles avant de pouvoir potentiellement accéder au marché. En particulier, un tout nouveau vendeur d'AC devrait également obtenir des exploitants de centrales nucléaires le statut de fournisseur d'AC qualifié, qui nécessite de longues périodes d'essai, de cinq à sept ans.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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