(74) Les parties notifiantes prétendent que l'on peut s'attendre à une arrivée de concurrents sur le marché dans l'EEE au cours des prochaines années, principalement de Russie ou de la région asiatique. Cela paraît toutefois très improbable.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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