Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(75) Premièrement, les exploitants de centrales nucléaires exigent que tout fournisseur d'AC se soumette à une longue procédure de qualification en vue d'obtenir le statut de fournisseur d'AC qualifié. Deuxièmement, il apparaît que même lorsqu'il a obtenu le statut de fournisseur qualifié, le nouveau vendeur doit encore prouver que sa conception particulière d'AC est applicable au type de centrale nucléaire concerné. Actuellement, aucun des fournisseurs établis dans la région susmentionnée n'a obtenu le statut de fournisseur qualifié d'AC. Selon les exploitants de centrales nucléaires, la plupart d'entre eux hésiteraient à accorder le statut de fournisseur qualifié à des vendeurs établis en dehors de l'EEE. De plus, la fourniture d'AC en provenance de pays d'Europe de l'Est rencontrerait d'énormes difficultés politiques dans les pays de l'Union européenne, où les activités dans le domaine du nucléaire soulèvent déjà de vifs débats politiques, par exemple en Allemagne. Comme déjà exposé plus haut, au moins un vendeur d'AC japonais est interdit d'exportation d'AC vers d'autres régions du monde.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).