(77) Il est également important de noter qu'un processus de consolidation s'est également déroulé dans d'autres parties du monde, dans lesquelles les parties notifiantes sont des acteurs très importants. Aux États-Unis, par exemple, Siemens a racheté le secteur du combustible d'envergure mondiale de Exxon Nuclear (1987). Framatome, Cogéma et Péchiney ont pris une participation dans l'activité de production de combustible de B & W (1987). Framatome a créé la société de services BWNS, en association avec B & W (1989). Framatome a acquis 100 % de BWNS (1995). GE, Hitachi et Toshiba ont créé Global Nuclear Fuel (2000). BNFL/Westinghouse a racheté le secteur nucléaire de ABB (2000). En ce qui concerne la production d'AC sous licence, [...].
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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